Question écrite n° 3888 :
Travail au noir

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui communiquer un bilan des actions et conclusions des commissions departementales de lutte contre le travail clandestin, le travail non declare et les trafics de main-d'oeuvre mises en place sous le gouvernement precedent et s'il entend durcir la reglementation du travail au noir.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

partager