Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les graves difficultes que connaissent les entreprises de confection. Le travail « au noir » ne cesse de se developper, aussi bien dans les grands centres francais qu'a Paris, et constitue une concurrence deloyale. Les entreprises du vetement concernees sont en outre particulierement preoccupees par la delocalisation qui ne cesse d'augmenter. C'est ainsi qu'une de ces entreprises a ete l'objet de demandes tres precises de fabricants, marocains en particulier, tres bien equipes, qui lui proposent de travailler pour elle. Ils ont mis sur pied une organisation tres complete, puisqu'ils s'engagent a ce que les matieres premieres prises a l'usine francaise soient rendues a Casablanca, a l'atelier de fabrication, dans un delai de cinq jours, le retour des articles manufactures etant egalement garanti dans le meme delai. Le prix de main d'oeuvre est calcule sur la base de 0,50 F la minute, alors qu'il est le plus souvent en France de 1,50 F Pour l'entreprise concernee, l'acceptation de cette offre representerait un gain de 10 millions de francs en quatre ans, auquel s'ajouterait le montant des charges sociales inexistantes au Maroc, alors qu'en France, il pese lourdement sur les entreprises. Il semble que le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme refuse tout soutien au textile, considerant que, « bien maitrisee, la delocalisation est un element strategique industriel important ». Le developpement de la delocalisation ne tient pas compte de l'importance des investissements realises depuis plusieurs annees, et qui vont d'ailleurs etre une source de penalisation pour la determination de la taxe professionnelle. Conscients des problemes qui se posent a notre pays, de nombreux industriels refusent les offres allechantes qui leur sont faites, il est evident pourtant que celles-ci ne peuvent qu'aggraver les problemes de main d'oeuvre. On peut ajouter que la situation actuelle est paradoxale, puisque les entreprises en cause peuvent faire fabriquer ou meme importer des vetements de pays tels que le Maroc ou la Tunisie, sans droits de douane, alors que l'exportation vers ces pays est impossible, car l'importation des vetements leur est interdite. Il lui demande de preciser sa position a l'egard du probleme qu'il vient de lui soumettre.