Question écrite n° 3900 :
Pollution et nuisances

9e Législature

Question de : M. Cr�peau Michel
- Socialiste

M Michel Crepeau demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret quelles dispositions il compte prendre en liaison avec ses collegues de la mer et de l'environnement en vue de creer des commissions permanentes d'evaluation des pollutions des zones conchylicoles provenant de l'utilisation des produits chimiques utiles a l'agriculture et pour une juste repartition des eaux douces entre les besoins des agriculteurs et des conchyliculteurs.

Données clés

Auteur : M. Cr�peau Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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