Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre de l'interieur sur les systemes d'alarmes sonores de protection dont sont eventuellement equipes les vehicules en stationnement, diurne ou nocturne, et sur les inconvenients qui peuvent resulter du declenchement intempestif de ces alarmes. C'est ainsi que dans la nuit du 10 octobre 1988, a 4 h 40 du matin et pendant une vingtaine de minutes, un vehicule Fiat Panda, en stationnement avenue Paul-Doumer, a Paris, a spontanement declenche son avertisseur sonore, reveillant brutalement des centaines de personnes et necessitant l'intervention des services de police et des pompiers dont l'arrivee rapide sur les lieux a d'ailleurs ete remarquee. Il lui demande de bien vouloir lui preciser : 1o a quelles normes doivent repondre les alarmes sonores posees sur les vehicules automobiles ; 2o quels sont eventuellement les recours possibles contre les proprietaires de vehicules provoquant un tel tapage nocturne ; 3o si une enquete a ete faite sur l'incident rappele ci-dessus et quelles en ont ete les conclusions.