Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures pour l'emploi annoncees le 14 septembre 1988. L'une d'elles concerne l'exoneration des charges sociales dues par les entrepreneurs individuels a l'occasion d'une premiere embauche. Une telle mesure, en allegeant le cout de l'emploi, parait en effet de nature a aider les entrepreneurs individuels dont la charge de travail est devenue trop lourde a franchir le seuil de l'expansion en creant un emploi. Alors que les travailleurs non salaries de tous les secteurs de l'economie sont egalement concernes, il semble cependant que la mesure d'exoneration envisagee doive beneficier seulement a ceux d'entre eux qui sont inscrits au registre du commerce ou au repertoire des metiers. Il lui demande les raisons d'une telle restriction et s'il n'estime pas opportun d'en envisager l'extension, en particulier aux travailleurs non salaries agricoles.