Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'application par la France de la norme europeenne en matiere de qualite de l'air. Il lui rappelle que la directive europeenne no 85/210/CEE a prevu notamment de reduire le taux de plomb dans l'essence a 0,15 gramme par litre. L'ensemble des pays du Nord ont adopte cette norme et deja plusieurs pays de l'Europe du Sud se sont engages a reduire progressivement la teneur en plomb de leur carburant. Il semblerait prejudiciable tant en matiere d'environnement qu'au regard de l'image de marque de la France en Europe que notre pays soit le dernier a maintenir la norme ancienne de 0,40 gramme par litre alors meme que des investissements tres importants ont ete realises sur notre territoire pour produire des composants a haut indice d'octane. Aussi lui demande-t-il de lui donner son avis sur cette question et de lui preciser les decisions qu'il a ete amene a prendre en la matiere et les raisons les justifiant.