Conseils generaux
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'interieur s'il est dans ses intentions de changer le nom de l'institution departementale. En effet il semble qu'il serait plus ingenieux d'appeler le conseil general, conseil departemental et le scrutin qui designe ses membres, elections departementales. De meme par analogie, il faudrait appeler les conseillers generaux, conseillers departementaux. Cela aurait le merite de rendre immediatement perceptible ce dont il s'agit.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988