Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'arrete du 12 decembre 1989 publie au Journal officiel du 30 decembre 1989 fixant la liste des specialites pharmaceutiques remboursables a elargi la liste des specialites homeopathiques unitaires remboursables de 734 a 1163 produits homeopathiques ; cette liste correspond a celle qui avait ete etablie au cours de ces dernieres annees avec le concours des representants de la profession. Il n'est pas envisage dans l'immediat de la modifier. Les substances utilisees en homeopathie anthroposophique pouvaient elles-memes etre prises en charge dans le cadre des preparations magistrales. Aux termes d'un autre arrete du 12 decembre 1989 la liste des substances susceptibles d'etre associees entre elles dans les preparations magistrales homeopathiques remboursables ne recouvre pas l'ensemble des souches utilisees en homeopathie et selon la tradition anthoposophique. Neanmoins les produits homeopathiques vises par l'arrete representent les souches les plus couramment utilisees. D'une maniere generale la reglementation des medicaments homeopathiques fera l'objet d'une etude avec la profession dans le cadre de l'harmonisation prochaine de la legislation europeenne.