Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur le droit au conge parental qui est devenu un droit inalienable resultant des longues periodes de luttes revendicatives pour l'amelioration de la condition feminine. Malheureusement, ces acquis, aussi vrais puissent-ils paraitre, ne cessent de faire l'objet d'indirectes atteintes au fil du temps, remettant en cause l'essence meme de leur existence. Ainsi, le decret no 88-249 du 11 mars 1988 qui, d'apparence, ne supprime pas le droit au conge parental pour les fonctionnaires mais qui, dans son article 3, remet ce droit profondement en cause, dans la mesure ou le fonctionnaire ne peut plus pretendre a aucune garantie pour reintegrer son poste dans la meme administration et que le poste vacant le plus proche, compte tenu de la reduction massive des effectifs et compte tenu du nombre restreint de certains corps, pourrait bien etre suffisamment eloigne pour engendrer de graves crises familiales. Outre le fait que ces dispositions vont a l'encontre du but poursuivi, les interessees se trouvent contraintes de renoncer au benefice de ce droit et de confier, aussitot apres le conge de maternite, leur enfant en bas age a une tierce personne, avec tous les inconvenients pecuniers et educatifs que cela comporte. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en vue de l'abrogation et du remplacement de l'article 3 du decret susvise, afin de permettre aux meres de famille, qui desirent beneficier du conge parental, d'elever leurs enfants en bas age, dans l'assurance de retrouver leur emploi dans la meme residence administrative.