Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences particulierement preoccupantes des dispositions exposees dans la circulaire du 30 aout 1988 relative aux redeploiements dans les etablissements sanitaires et sociaux. Alors que le cadre general des campagnes budgetaires qui a ete defini l'annee derniere est reconduit pour 1989, l'objectif de redeployer 0,8 p 100 de la masse totale des budgets dans chaque departement et la mise en place d'une enveloppe regionale constituee par l'affectation de 0,2 p 100 des credits de chaque enveloppe departementale se traduiraient par l'obligation de proceder au redeploiement de soixante-douze postes en Seine-Saint-Denis, dont dix-huit pour la region d'Ile-de-France. Or cette operation dans les hopitaux d'un departement ou la quasi-totalite des postes sont pourvus ne pourrait se faire qu'en supprimant une partie de ceux qui existent deja, ce qui a ete le cas pour le centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) auquel vingt-huit postes ont ete retires depuis trois ans. Il lui demande donc : 1o de lui faire connaitre les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre de reduire les disparites existant entre les etablisements, sans que cela ne se concretise par de nouvelles suppressions de postes ; 2o de lui preciser les mesures qu'il compte voir appliquees pour favoriser le developpement necessaire de toutes les structures et de tous les services qui repondent aux besoins de la population en matiere sanitaire et medico-sociale.