Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les derives importantes de credits constatees dans les hopitaux de la Seine-Saint-Denis pour l'execution du budget 1988. Concernant les credits de personnel, le Gouvernement a fixe l'an dernier un taux de 1,9 p 100 pour la dotation globale des hopitaux. Or, depuis le debut de cette annee, aucune rallonge budgetaire n'a ete accordee en ce domaine, alors meme que les gouvernements successifs ont pris diverses mesures categorielles, telles que la revalorisation du supplement familial de traitement ou l'augmentation de 1 p 100 des traitements de la fonction publique qui, etant prises sans la moindre contrepartie financiere, pesent de ce fait sur les budgets hospitaliers. Quant aux depenses medicales, on constate une derive de 2 a 3 p 100 resultant non seulement de l'accroissement de l'activite des hopitaux et de la liberation du prix des medicaments, mais egalement de l'apparition sur les marches de nouvelles molecules et de specialites pharmaceutiques a prix eleve, telles que les antibiotiques de troisieme generation comme la Cephalosporine ou la Tecoplanine, dont le cout peut atteindre 400 a 500 francs par jour. Il lui demande donc : 1o de debloquer les credits necessaires permettant aux etablissements hospitaliers de faire face a l'accroissement des depenses de personnel qui resultent des decisions gouvernementales ; 2o de preciser les dispositions qu'il entend prendre pour mettre un terme a l'accroissement demesure du cout des produits pharmaceutiques qui, en pesant finalement sur le budget de la securite sociale, ne peut qu'accentuer les inegalites existantes et porter atteinte au droit a la sante.