Question de : M. Hermier Guy
- Communiste

M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation faite a un certain nombre de contractuels de type administratif de l'education nationale devant etre titularises en categorie B suivant l'application de lois des 11 juin 1983 et 11 janvier 1984. Dans l'academie d'Aix-Marseille, ce sont ainsi plusieurs dizaines de personnels administratifs qui revendiquent depuis plusieurs mois l'application de la decision prise par le conseil des ministres du 17 juillet 1985, a savoir : « les operations de titularisation des agents de categories A et B seraient menees apres celles des categories C et D ». Ces mesures auraient du etre achevees en avril 1988. Or, force est de constater qu'actuellement les engagements pris n'ont pas ete respectes. Les revendications de ces personnels administratifs, qui ont parfois entre vingt ans et vingt-cinq ans de service en tant qu'agents contractuels de type administratif, lui paraissant parfaitement legitimes, il lui demande s'il entend engager la procedure de leur titularisation.