Travailleurs de la mine : Gard
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet expose a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire le fait qu'a ce jour les mineurs Francis Iffernet, Patrick Bauducco et Said Smail n'ont toujours pas ete reintegres au sein du bassin d'exploitation des Houilleres du Gard. Or, la seule faute de ces trois syndicalistes est d'avoir oeuvre en faveur du developpement economique du bassin alesien ; aucune faute lourde ne peut leur etre reprochee. Ils entrent donc tout a fait dans le champ d'application de la loi d'amnistie votee par le Parlement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour obliger la direction des Houilleres du Gard a respecter la loi.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988