Exploitants et salaries forestiers
Question de :
M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française
M Maurice Dousset attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait qu'en matiere de bucheronnage, le travail au noir, dans certaines regions, tend a devenir la regle. Cet etat de chose est du en grande partie aux conditions tres particulieres de l'exercice de cette profession, lesquelles rendent les controles tres difficiles. Il lui demande quelles mesures lui semblent susceptibles de reglementer la profession par le biais des contrats d'abattage.
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988