Question écrite n° 3947 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des veuves d'anciens combattants et prisonniers de guerre (ACPC) et anciens d'Afrique du Nord (AFN). Il lui demande s'il envisage pour ces femmes la reconnaissance de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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