Question écrite n° 3951 :
Politique et reglementation : Paris

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'interieur qu'au debut d'aout 1988 Paris a fait l'objet de survols d'ULM et autres engins a decollage vertical. Cela, en toute illegalite. Des mesures ad hoc ont ete prises. Il lui demande quel est, a l'heure actuelle, le point de ce dossier dont l'importance ne peut etre contestee.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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