Question écrite n° 3954 :
Lait

9e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les conditions de commercialisation des produits de substitution du lait. Ces produits d'imitation, qui ont un cout de revient inferieur a celui des produits laitiers, sont sources d'une concurrence deloyale, du fait de l'absence de reglementation adaptee a leurs conditions de commercialisation. Il est necessaire, en effet, que le consommateur puisse distinguer clairement, lors de l'achat, les produits laitiers naturels des produits synthetiques. Il lui demande donc la possibilite d'envisager une reglementation de l'appellation, de l'etiquetage et de la publicite de ces produits de substitution, afin que le consommateur achete en toute connaissance de cause.

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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