Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des conservateurs des musees controles geres par des associations. Le decret no 87-153 du 5 mars 1987 leur interdit le retour aux musees des collectivites publiques, a compter du 31 decembre 1988. Une telle mesure peut faire craindre que les tres nombreux musees d'association ayant la responsabilite de collections publiques ne connaissent de graves difficultes dans le recrutement de leurs conservateurs et ne remettent en cause la tutelle de l'Etat. Aussi il lui demande s'il ne serait pas opportun de completer le second alinea de l'article 25 de l'ordonnance no 45-2075 tel qu'il resulte du susdit decret, en y ajoutant : « et les conservateurs auparavant inscrits sur la precedente liste d'aptitude et ayant ete effectivement en poste conservateurs salaries en musee controle ».