Question écrite n° 3970 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens d'Afrique du Nord en lui demandant s'il envisage d'amenager les conditions de leur depart en retraite en leur donnant la possibilite d'anticiper l'age de leur depart avant soixante ans, et cela en fonction de leur temps de service en Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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