Question écrite n° 3971 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des veuves d'anciens combattants et victimes de guerre (ACPG) et anciens d'Afrique du Nord (AFN). Il lui demande s'il serait possible pour ces femmes d'obtenir la reconnaissance de ressortissants de l'Office national des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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