Question écrite n° 3972 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francis Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Algerie et d'Afrique du Nord, en lui demandant de bien vouloir les considerer comme ayant servi en temps de guerre et s'il compte les faire beneficier, au meme titre que les autres, de la campagne double.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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