Deportes internes et resistants
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre en lui demandant s'il serait possible de faire reconnaitre officiellement par les pouvoirs publics le titre d'interne politique pour tous les detenus AEL qui, lui rappelle-t-il, ont fait partie integrante du monde carceral nazi pendant au moins quatre-vingt-dix jours.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988