Question écrite n° 3975 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord et qui, aujourd'hui, reclament une egalite de leurs droits au regard des generations precedentes d'anciens combattants. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser comment il compte ameliorer les conditions d'attribution de la carte du combattant et s'il envisage de leur octroyer des benefices de campagne et de leur reconnaitre la qualite de combattant volontaire.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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