Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultes que connaissent les associations d'aide a domicile aux personnes agees. Celles-ci s'aggraveront incontestablement dans les annees a venir puisque, dans les dix prochaines annees, le nombre de personnes agees de plus de quatre-vingt cinq ans sera probablement multiplie par deux. A ces difficultes resultant de l'augmentation du nombre des personnes agees s'ajoute le fait que, en raison de l'evolution des structures familiales, les enfants ne peuvent tres souvent apporter a leurs parents l'aide que traditionnellement les generations agees trouvaient aupres des plus jeunes. La situation dans le departement de la Mayenne est caracteristique de l'aggravation des difficultes auxquelles sont confrontes les services d'aides menageres a domicile. En 1987, la caisse regionale d'assurance maladie a du refuser la prise en charge de 875 heures, mais en 1988 c'est pres de 9 000 heures qui ne pourront pas etre prises en charge, ce qui est evidemment tres alarmant. Il convient d'ailleurs, a cet egard, d'insister sur le fait qu'il y a urgence a aligner les differents modes de financement des moyens mis en oeuvre pour assurer le plus longtemps possible le maintien a domicile des personnes agees, car actuellement il a ete constate que trois menages qui ont des ressources mensuelles identiques doivent regler pour une heure de presence d'aide menagere : 6,30 francs pour les anciens salaries du regime general (CRAM) ; 10 francs pour les anciens artisans (CAVAM) ; 44,80 francs pour les anciens agriculteurs affilies en MSA Il y a la une disparite absolument anormale en raison des situations inequitables qu'elle cree. La formule du maintien a domicile etant particulierement benefique pour le budget social de la nation, les personnes qui peuvent demeurer chez elles representant pour la societe un cout moins eleve que si elles etaient accueillies en maison de retraite ou dans des hopitaux, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remedier aux difficultes qu'il vient de lui signaler. Peut-etre l'harmonisation des prestations servies par les differents organismes sociaux pourrait-elle etre obtenue par la creation d'une caisse « pivot » qui aurait pour mission de globaliser les fonds consacres au maintien a domicile par les caisses de retraite et de les repartir equitablement, sans distinction d'affiliation, suivant des criteres uniformes.