Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que dans la reponse faite par son predecesseur a sa question ecrite no 34005 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions du 7 decembre 1987, relative a l'application, aux directeurs des etablissements d'enseignement prive sous contrat, des dispositions concernant les maitres directeurs de l'enseignement public, il lui avait ete precise : « une commission a ete constituee pour examiner dans quelles conditions pourraient etre transposees aux directeurs des ecoles privees les mesures prises en faveur des maitres directeurs des ecoles publiques. Cette commission commencera ses travaux au debut du mois de fevrier 1988. » Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette commission a bien pu se reunir, et, dans l'affirmative, quelles sont les conclusions auxquelles elle est parvenue, et quelle suite il compte donner a celles-ci.