Cotisations
Question de :
M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri de Gastines expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret la situation des chefs d'exploitation, veufs ou veuves, qui se trouvent bien souvent obliges de recourir a l'emploi d'une main-d'oeuvre familiale pour faire face aux travaux de l'exploitation. Il serait souhaitable, dans cette hypothese, que l'exoneration de 50 p 100 de la cotisation d'assurance maladie actuellement en vigueur, soit maintenue au-dela du vingt et unieme anniversaire de l'aide familiale. Il lui damande de bien vouloir lui faire connaitre les suites qu'il entend donner a cette suggestion.
Auteur : M. de Gastines Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988