Question de : M. Inchausp� Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Inchauspe rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que les centres communaux d'action sociale (CCAS) disposent d'une autonomie financiere complete par rapport aux communes et que leur fonctionnement, surtout lorsqu'ils gerent un service d'aides menageres a domicile, necessite un travail important. Il serait donc souhaitable qu'une indemnite de fonction soit attribuee aux presidents des CCAS, c'est-a-dire aux maires ou a des presidents delegues nommes par les conseils d'administration. Il semblerait qu'une modification des textes relatifs a l'organisation et au fonctionnement des CCAS soit necessaire pour permettre le versement de cette indemnite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.