Taux
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le developpement de l'industrie des produits de parfumerie, de beaute et de toilette. La France, premiere puissance de parfumerie en Europe et dans le monde est le seul pays producteur europeen ou le parfum est penalise par un taux majore de TVA(33,3 p 100). Il devient indispensable de placer notre industrie en situation d'egalite avec les autres pays producteurs europeens afin de pouvoir conserver notre predominance et notre reputation dans le monde. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988