Question de : M. Alaize Jean-Marie
- Socialiste

M Jean-Marie Alaize appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur une interdiction opposee par la DASS de l'Ardeche, sur la base d'un reglement departemental d'hygiene, a un agriculteur desireux, a titre experimental, de se livrer a l'elevage de myocastors (ou myopotames) a proximite d'habitations. La DASS oppose comme motif, d'une part, qu'il s'agit d'un animal susceptible d'entrainer des nuisances (bruits, odeurs) ; d'autre part, que cet elevage sort de la pratique familiale. Or le myocastor est un animal a fourrure herbivore n'entrant pas dans la categorie des animaux dont l'elevage doit donner lieu a installation soumise a declaration. De surcroit, le nombre d'animaux adultes detenus par l'agriculteur en question reste tres inferieur (une trentaine) a celui qui pourrait faire entrer son elevage, pour l'instant experimental, dans la categorie des elevages industriels. Il lui demande quelle realite precise et objectivement definie recouvre la notion de « familial », dans l'appellation « elevage familial », l'intervention de la DASS, se fondant sur une interpretation qui oppose a la reconnaissance de ce caractere le fait que les myocastors ne sauraient etre reserves a la consommation familiale, pour leur chair, et que leur fourrure fait l'objet d'une commercialisation.