Bourses d'enseignement superieur
Question de :
M. Bachy Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Bachy attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait qu'actuellement il n'existe pas d'accord de cooperation entre la France et la Belgique a propos de l'octroi des bourses d'etude dans l'enseignement superieur pour les cycles de courte duree telles que les formations de kinesitherapeutes par exemple. Les seuls accords existants concernent actuellement les etudes du troisieme cycle et tout particulierement la recherche scientifique. Des exceptions sont prevues pour certaines etudes du deuxieme cycle. En attendant qu'un systeme global d'equivalence de bourses existe au niveau communautaire il souhaiterait savoir si un accord de cooperation ne pourrait pas etre recherche et conclu pour les cycles de formation de courte duree.
Auteur : M. Bachy Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988