Question de : M. Battist Umberto
- Socialiste

M Umberto Battist attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation actuelle des demandeurs d'emploi non indemnises ou touchant les allocations d'insertion, qui veulent s'inscrire dans un processus de formation de plus de quarante heures, en particulier dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, l'accord du 30 decembre 1987 et ses decrets d'application demandent a l'ANPE de radier tous les demandeurs d'emploi qui rentrent dans une formation de plus de quarante heures. Certains d'entre eux peuvent beneficier de l'AFR ou d'une remuneration d'Etat, mais les autres, les plus demunis, seront radies, perdant ainsi la qualite de demandeurs d'emploi ; cela entraine, actuellement, la perte de l'aide medicale gratuite, du minimum departemental, de certaines gratuites (notamment des transports), des aides des CCAS (bons de pain, viande), des aides distribues par les associations caritatives. Il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager la suspension a titre transitoire, dans l'attente du RMI, des radiations par l'ANPE pour ce public, ce qui permettrait d'engager l'action de reinsertion.