Question de : M. Beaufils Jean
- Socialiste

M Jean Beaufils attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les dispositions concernant les statuts particuliers des corps de personnels de direction d'etablissement de formation. A l'article 6 du decret no 88-343 du 11 avril 1988, il est precise que peuvent acceder a la 1re classe du corps de personnels de direction de 1re categorie les candidats inscrits sur une liste d'aptitude Ces candidats doivent appartenir a la 1re classe du corps de personnels de direction de 2e categorie et avoir exerce les fonctions correspondantes dans trois etablissements au moins. En consequence il lui demande si la derniere disposition faisant obligation d'avoir exerce dans trois etablissements n'est pas de nature a leser les personnels de direction qui, remplissant toutes les autres conditions, sont restes de nombreuses annees dans le meme etablissement ou ils se sont beaucoup investis, si une modification du decret dans le sens defini ci-dessus n'est pas envisageable.