Taxe d'apprentissage
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la repartition de la taxe d'apprentissage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la repartition de la taxe d'apprentissage entre les differents types de formations et d'etablissements, pour le dernier exercice connu.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988