Emploi
Question de :
M. Dollo Yves
- Socialiste
M Yves Dollo attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat charge des droits des femmes sur la suppression de l'article 12 de l'ordonnance no 86-836 du 16 juillet 1986, relative a l'emploi des jeunes de seize a vingt-cinq ans et notamment la regle de derogation d'age. En effet, cet article stipulait que « pour les femmes, la limite d'age superieure etait augmentee d'un an par enfant ne vivant avant que l'interessee ait atteint l'age de vingt-cinq ans ». Cette mesure permettait donc aux jeunes femmes de plus de vingt-cinq ans de beneficier des mesures jeunes mises en place et de mener a terme leur formation. Il demande s'il n'y aurait pas lieu de retablir la regle de la derogation d'age.
Auteur : M. Dollo Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : droits des femmes
Ministère répondant : droits des femmes
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988