Bourses d'enseignement superieur
Question de :
M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites d'attribution des bourses d'enseignement superieur. Le benefice d'une bourse est actuellement accorde en fonction des ressources de la famille par rapport « aux points de charge » recenses. Aucune degressivite n'intervenant, une personne depassant de quelques centaines de francs le plafond de ressources au-dela duquel la bourse ne peut etre accordee se trouve finalement a un niveau de ressources global inferieur a une personne qui aurait beneficie d'une bourse grace a des ressources inferieures de quelques centaines de francs au plafond. Il lui demande ses reflexions sur l'effet de seuil produit et quelles dispositions peuvent etre mises en oeuvre pour compenser cet effet de seuil.
Auteur : M. Durieux Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988