Caisses
Question de :
M. Forni Raymond
- Socialiste
M Raymond Forni attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes poses par les difficultes des regimes de retraite complementaire des personnels des organismes sociaux. Ceux-ci s'inquietent de leur rattachement a des regimes complementaires dependant du regime general. Ils craignent que soient remis en cause les avantages dont ils beneficiaient et qui peuvent etre a juste titre des avantages acquis. Dans la mesure ou un organisme syndical semble avoir acquiesce a cette modification, le ministre de la sante, dans un souci de strict respect de la representation des autres organisations syndicales, engagera-t-il de nouvelles negociations pour tenter de degager des elements de reglement sur la question du regime de retraite des organismes sociaux.
Auteur : M. Forni Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988