Question écrite n° 4059 :
Personnel : Yvelines

9e Législature

Question de : M. Malandain Guy
- Socialiste

M Guy Malandain demande a M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives les raisons pour lesquelles la commune de Chateaufort dans les Yvelines n'a pas, au regard des salaires de la fonction publique, le meme classement que toutes les communes voisines. Il lui demande egalement quand il compte operer le classement de cette collectivite territoriale en zone II.

Données clés

Auteur : M. Malandain Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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