Question écrite n° 4061 :
Cantines scolaires

9e Législature

Question de : M. Mandon Thierry
- Socialiste

M Thierry Mandon appelle M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les tarifs de demi-pension pratiques dans les colleges et plus specialement sur les modalites de leur determination. En effet, alors que dans les ecoles maternelles et primaires, ces tarifs sont proportionnels aux revenus des parents, il deviennent, ainsi que le stipule le decret no 85-934 du 4 septembre 1985, « forfaitaires, payables par trimestre et d'avance » a partir du college. Les sommes reclamees pour les repas des collegiens s'averent tres lourdes pour des familles defavorisees qui, neanmoins, ne reunissent pas toutes les conditions necessaires a l'obtention d'une bourse. Les parents concernes, lorsqu'ils travaillent, ne peuvent accueillir leurs enfants a l'heure du dejeuner, ni leur payer la cantine : ces collegiens se retrouvent ainsi livres a eux-memes et souvent ne dejeunent pas du tout. Il lui demande, en consequence, quelle est sa position sur ce probleme et s'il ne serait pas envisageable d'etendre aux colleges le principe de tarifs proportionnels au revenu familial en vigueur dans les ecoles maternelles et primaires.

Données clés

Auteur : M. Mandon Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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