Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les sections d'education specialisee (SES) sont nees en 1965 de la necessite de repondre aux exigences de la prolongation de la scolarite jusqu'a seize ans pour les eleves issus des classes de perfectionnement de l'ecole elementaire. Elles tentaient de resoudre les difficultes jusqu'alors eprouvees pour assurer a ces eleves une formation professionnelle en limitant le recours a des etablissements specialises plus segregatifs. Les eleves sont admis dans ces classes sur avis d'une commission de l'education speciale. Les SES accueillent aussi des eleves en grande difficulte scolaire ou qui ne peuvent, momentanement au moins, tirer profit d'une scolarite ordinaire dans un college ou un lycee professionnel. L'admission en SES correspond a un besoin momentane dans le cursus scolaire d'un eleve. Chaque fois qu'il lui devient possible de rejoindre avec profit un autre etablissement de formation professionnelle, et en particulier un lycee professionnel, sa reorientation doit etre envisagee. Les SES ont donc un role important a jouer au sein du dispositif general de scolarisation des eleves du second degre et dans le cadre de la politique nationale d'integration scolaire au benefice des eleves handicapes ou en difficulte. En outre, il convient, dans la perspective generale d'elevation du niveau de tous les eleves, d'inscrire les enseignements professionnels adaptes, et en particulier les SES dans le cadre des enseignements du second degre et de leur assigner une mission qualifiante de niveau V C'est pourquoi une reflexion de grande ampleur a ete entreprise sur ces classes. La publication au Bulletin officiel de l'education nationale, d'une circulaire d'orientation sur les enseignements professionnels adaptes, datee du 6 fevrier 1989, constitue le premier resultat de ces reflexions. Cette circulaire a pour objet de redefinir les orientations des SES et des etablissements regionaux d'enseignement adapte (EREA) les anciennes ecoles nationales de perfectionnement. Elle rappelle que, si certains jeunes peuvent terminer avec profit leur scolarite dans les SES et les EREA chaque fois que c'est possible il convient de les integrer dans d'autres formations afin qu'ils y poursuivent leurs etudes pour obtenir un CAP Pour cela, les SES et les EREA doivent desormais constituer l'une des voies visant a l'acquisition par les jeunes d'une formation et d'une qualification leur permettant une insertion professionnelle au niveau V Dans cet esprit, les SES et les EREA deviennent de veritables sections d'enseignement general et professionnel adapte (SEGPA). Pour atteindre cet objectif, la circulaire du 6 fevrier 1989 prevoit en particulier la creation d'un dispositif facilitant, a des niveaux differents, le passage des eleves dans d'autres structures de formation appartenant aux reseaux constitues dans les academies. La mise en place de ce dispositif devrait notamment permettre d'aplanir, a terme, les difficultes rencontrees localement pour l'admission des eleves des SEGPA en lycee professionnel.