Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le cas d'un ancien maitre auxilaire de physique qui est devenu docteur d'Etat et ingenieur titulaire du CNRS Ce dernier, apres avoir exerce pendant douze ans ses fonctions au CNRS, a souhaite redevenir enseignant et a demande a etre detache aupres du ministere de l'education nationale. Sa demande de detachement ayant ete refusee, il a presente le CAPES et y a ete recu. Une fois recu a ce concours, il a appris que, pour sa nomination en qualite de professeur certifie et pour son eventuelle mutation, il se trouvait place, au regard du bareme en vigueur, dans la situation d'un debutant. Autrement dit, par rapport a ce que serait sa position au regard de ce bareme s'il etait reste maitre-auxiliaire, l'interesse se trouve, dans les faits, penalise pour avoir prepare un doctorat d'Etat puis le CAPES dans un laboratoire de recherche, toutes choses dont on pourrait penser qu'elles constituent des atouts reels pour une enseignant de physique. Il s'etonne de l'existence de telles situations qui montrent que les passerelles entre recherche e enseignement preconisees par la loi relative a la recherche et au developpement technologique du 23 decembre 1985 ne sont pas encore veritablement entrees dans les faits. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre a cet egard et, plus precisement, s'il entend modifier les baremes de mutation tels qu'ils ont ete definis par la note de service du 30 septembre 1987 afin qu'il soit tenu compte du temps consacre a la recherche dans le calcul des points de mutation.