Question de : M. Vidalies Alain
- Socialiste

M Alain Vidalies appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur une consequence de l'abolition du prelevement liberatoire sur les profits immobiliers. De ce fait, les revenus relevant d'activites immobilieres sont imposables dans le cadre des benefices industriels et commerciaux. Les promoteurs immobiliers devraient, en consequence, pouvoir beneficier de l'adhesion aux centres de gestion agrees avec les abattements qui en decoulent. A l'heure actuelle, certains centres admettent les promoteurs immobiliers, d'autres les refusent. En consequence, il lui demande s'il n'envisage pas la mise en place de dispositions permettant de generaliser la possibilite d'adhesion des promoteurs immobiliers aux centres de gestion agrees.