Question écrite n° 4083 :
Creation

9e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les problemes rencontres par les createurs d'entreprises lorsque ceux-ci sollicitent l'aide d'organismes financiers. En effet, ces derniers exigent des garanties prealables dont ils ne disposent pas et rendent donc ainsi illusoire l'attribution d'une subvention. Il lui demande, dans l'hypothese ou ils n'obtiendraient pas ces prets, aupres de quels services ils peuvent exercer un recours de telle sorte que les conditions economiques reelles de leurs entreprises puissent etre etudiees.

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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