Question écrite n° 4086 :
Etablissements d'animation culturelle : Moselle

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les problemes financiers rencontres par les MJC relatifs a l'encaissement des arrieres lors des controles effectues par l'URSSAF dans les MJC, entre 1978 et 1982. Pour la Moselle, quatorze associations concernees sont redevables de 300 000 francs a l'URSSAF La situation financiere des MJC ne permet pas plus qu'hier le paiement des arrieres de cotisations constates. Cette menace sur leur activite et leur vie economique vient s'ajouter a la baisse constatee des subventions publiques et les suppressions des postes Fonjep. Les MJC et autres associations qui ont fait l'effort de se mettre en regle et de gerer leur personnel sollicitent un moratoire destine a effacer leurs dettes vis-a-vis de l'URSSAF Il lui demande les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et de lui preciser ses intentions en ce qui concerne l'idee d'un moratoire avec l'URSSAF.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

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