Question de : M. Sanmarco Philippe
- Socialiste

M Philippe Sanmarco attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation du port autonome de Marseille. Le precedent gouvernement avait decide d'affecter une partie des fonds resultant des privatisations a des dotations attribuees aux ports autonomes francais pour reduire leur endettement. Dans le cadre de cette decision, le port autonome de Marseille s'est vu attribuer une dotation de 285 millions de francs. Or, a ce jour, aucune de ces dotations n'a ete versee par l'Etat alors que les ports ont mis en oeuvre des programmes d'investissement et de modernisation entrainant des financements importants auxquels les collectivites locales ont souvent participe. C'est ainsi, notamment, qu'a Marseille le port autonome a obtenu, pour financer son programme d'investissement triennal 1989-1991, une subvention de 10 MF de la part du conseil general des Bouches-du-Rhone. En outre, s'agissant du port autonome de Marseille, il est tout a fait anormal qu'il n'ait obtenu qu'une dotation de 285 MF, soit 20 p 100 de la dotation totale accordee par l'Etat aux ports francais, alors que son chiffre d'affaires represente 85 p 100 du chiffre d'affaires de l'ensemble des ports francais. La dotation attribuee au port autonome de Marseille est largement inferieure a celle attribuee a d'autres ports de moindre importance. Elle devrait etre revue a la hausse. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si ces dotations en capital, promises aux ports autonomes, vont etre versees rapidement, et, d'autre part, s'il envisage une reevaluation de la dotation attribuee au port autonome de Marseille a un niveau correspondant a l'importance economique de ce port.