Education nationale, jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Masse Marius
- Socialiste
M Marius Masse attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels contractuels de type administratif de l'education nationale. En effet, cette categorie de personnel aurait du, dans le cadre de l'application des lois de titularisation du 11 juin 1983 et du 11 janvier 1984 en categorie B, etre titularisee comme le conseil des ministres du 17 juillet 1985 s'y etait engage. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de proceder a la titularisation des agents contractuels type administratif des categories B tres prochainement.
Auteur : M. Masse Marius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988