Question écrite n° 4095 :
Courrier

9e Législature

Question de : M. Dollo Yves
- Socialiste

M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur l'absence de tarification postale particuliere pour l'expedition de livres sur le territoire francais. Les petits editeurs qui jouent un role culturel irremplacable (25 p 100 des nouveautes sont assurees par ces derniers) ne beneficient pas des reseaux de distribution des grands groupes. Le principal moyen qui s'offre a eux est la voie postale. Dans la plupart des pays europeens, un tarif preferentiel est accorde pour l'envoi des livres. Il demande, dans le cadre de la preparation du marche unique europeen, s'il n'y aurait pas lieu d'harmoniser les tarifs postaux en ce qui concerne les livres pour ne pas penaliser injustement les editeurs francais sur le marche interieur.

Données clés

Auteur : M. Dollo Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

partager