Retraites
Question de :
M. Chollet Paul
- Union pour la démocratie française
M Paul Chollet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation dramatique de certains petits exploitants agricoles qui, a peu d'annees de la retraite, se voient expropries et par consequent prives d'une part importante de leur outil de production. Il cite l'exemple d'un agriculteur du Lot-et-Garonne exproprie pour cause d'utilite publique qui a vu sa surface exploitable reduite de trois hectares a un hectare et demi. Cela a deux ans de sa retraite. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que ces agriculteurs aient la possibilite de racheter leurs points de retraite en cas d'expropriation pour faire face a de telles difficultes.
Auteur : M. Chollet Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988