Allocation de veuvage
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui indiquer quel est en cette fin d'annee 1988 le bilan des fonds de l'assurance veuvage. Il souhaite savoir si une evaluation financiere a pu etre etablie concernant le cout des mesures prevues par la loi du 25 janvier 1987 prevoyant la prolongation du versement de l'allocation de veuvage, au-dela de trois ans pour les veuves de plus de cinquante ans. Dans la mesure ou le bilan de la gestion de l'assurance veuvage laisse apparaitre des excedents, il lui demande s'il entend ouvrir une concertation avec les veuves civiles pour savoir quelles seraient les nouvelles ameliorations susceptibles d'etre apportees a leur situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le bilan de la loi no 80-546 du 17 juillet 1980 ayant institue l'assurance veuvage, s'etablit comme suit, pour le regime general, au 31 decembre 1987 : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Il n'est pas encore possible d'estimer le cout de l'extension du benefice de l'assurance veuvage au-dela du delai de trois ans aux personnes de plus de cinquante ans au deces du conjoint.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988