Question de : M. de Villiers Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe de Villiers attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les parutions dites « livres muraux » qui presentent sous forme de tableaux affichables divers themes qui sont ainsi traites « a plat » sur une seule surface (par exemple la genealogie des rois de France ou la grande carte illustree du pays de la Bible). Cette formule permet au lecteur d'avoir a l'oeil en une seule fois toutes les particularites d'un relief, tous les details commentes d'une planche d'histoire naturelle Ces documents sont illustres de reproductions, dessins, croquis, mais la partie la plus importante est constituee par l'impression. Organises plus traditionnellement en recueil, ces ouvrages comportaient entre trente-deux et quarante-huit pages, suivant les sujets traites. Au besoin, ils peuvent etre reunis sous un titre commun. Compte tenu de la definition fiscale du livre enoncee dans l'instruction administrative du 30 decembre 1971, il lui demande si ces publications d'un style nouveau et d'un interet pedagogique et culturel incontestable sont considerees, a titre individuel ou reunies, comme des livres et peuvent de ce fait beneficier lors de leur vente du taux reduit de TVA qui est de l'ordre de 7 p 100.