Question de : M. Fr�ville Yves
- Union du Centre

M Yves Freville attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le probleme des tarifs postaux applicables aux livres sur le territoire francais. Alors que les envois effectues en France sont soumis au tarif de droit commun, les envois a l'etranger beneficient dans de nombreux cas notamment avec la Republique federale d'Allemagne de tarifs preferentiels dans le cadre d'accords de reciprocite internationale. C'est ainsi que l'envoi d'un livre de 400 grammes est affranchi a 15,30 francs (ou 10,90 francs au tarif non urgent) s'il est expedie en France mais seulement a 6,60 francs s'il est expedie en RFA Cette situation absurde n'existe pas dans la plupart des pays de la Communaute economique europeenne. Ainsi en Allemagne federale un envoi de 400 grammes a l'interieur du pays est affranchi a 3,70 DM au tarif lettres ou a 2 DM au tarif imprimes (Drucksache), mais seulement a 1,80 DM au tarif livres. Il lui demande par consequent s'il n'envisage pas de revenir sur la suppression du regime postal particulier pour les livres, suppression decidee il y a quelques annees. Un tarif postal plus favorable pour ses livres permettrait d'harmoniser les tarifs postaux a l'echelle europeenne et de ne pas penaliser injustement les editeurs francais, notamment de province, sur le marche interieur.